Obligations en grandes coupures: pas pour tout le monde

©ROBIN UTRECHT

I y a deux semaines, nous citions l’obligation de Sofina. Le cours de cette obligation en grande coupure (100.000 EUR) était retombé à 80% de sa valeur nominale, rendant le rendement de cette obligation attractif. Malheureusement, il s’avère que les investisseurs particuliers ne sont pas en mesure d’acheter cette obligation, pas même ceux qui disposent des ressources pour le faire. Cela signifie-t-il qu’en tant que particulier, vous ne pouvez jamais acheter d’obligations en grosses coupures? Non, mais la plupart des obligations ne sont accessibles qu’aux ‘professionnels et contreparties éligibles’. Donc, des assureurs, des fonds de pension, des gestionnaires d’actifs... Ci-dessous nous essayons de clarifier la chose:

Compte X/N

Seules les personnes morales peuvent ouvrir un compte X, ce qui signifie qu’elles sont exonérées du précompte mobilier. La personne morale doit également indiquer de quel type de personne morale il s’agit. Un organisme public n’est pas un X pour les obligations d’entreprises, mais l’est pour les obligations d’État belges.

Le traitement des obligations diffère selon qu’il s’agit d’un agent payeur tel qu’Euroclear/Clearstream (en principe tous les codes ISIN qui ne commencent pas par BE) ou la Banque Nationale de Belgique (émissions belges dont les codes ISIN commencent par BE).

Prospectus

Dans le cas de cette dernière catégorie, l’émetteur, conjointement avec le syndicat d’émission, peut indiquer dans le prospectus que l’émission est non seulement ouverte aux personnes morales pour lesquelles le précompte mobilier n’est pas exigé (les clients dits X), mais également aux investisseurs privés (appelés clients N) pour lesquels le précompte mobilier doit être retenu. Même si nous devons admettre que le prospectus ne fournit pas immédiatement de clarté à ce sujet.

Un investisseur privé ne pourra jamais acheter en ligne une obligation uniquement destinée aux personnes morales (‘X only’). L’offre en ligne des banques et des courtiers comprend normalement des obligations des deux, mais si elle n’est destinée qu’aux professionnels, vous ne pourrez pas terminer la transaction (à savoir appuyer sur ‘exécution de l’ordre’).