Conditions générales
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Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port 86 C b 309, 1000 Bruxelles, info@mediafin.be
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Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à tous les sites internet de Mediafin nv (ci-après dénommé : Mediafin ou l’Editeur), à l’exception de ceux qui s’en écarteraient explicitement sur certains points. En utilisant le(s) site(s) internet de l’Editeur, vous acceptez tacitement et inconditionnellement l’applicabilité des présentes conditions d‘utilisation, qu’il s’agisse d’une visite gratuite du site internet ou d’une visite qui, d’une manière ou d’une autre, fait l’objet d’un paiement à Mediafin.
Mediafin se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions d’utilisation sont valables dès qu’elles sont publiées sur nos sites internet.
Responsabilité
Mediafin s’efforce de diffuser sur son site des informations actualisées, fiables et exhaustives. La consultation et l’utilisation de nos sites se font au risque de l’internaute. Mediafin ne garantit nullement la justesse, l’exhaustivité et la précision des informations publiées sur ses sites, qu’elles proviennent de sources internes ou qu’elles soient fournies par des tiers. La responsabilité des articles ou photos/vidéos incombe à l’auteur de l’article ou au photographe. Mediafin ne peut dès lors être tenu responsable de tout dommage éventuel, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, que pourrait subir l’internaute dans le cadre de la consultation de nos site internet. Mediafin n’est pas responsable pour les coûts de télécommunication qui seraient plus élevés que prévu ou habituels, et cela quel que soit le média utilisé par le visiteur. Mediafin décline toute responsabilité pour les éventuels dysfonctionnements, virus, interruptions ou erreurs touchant le réseau. Nous recommandons vivement l’installation des antivirus et logiciels de sécurité nécessaires sur vos appareils. L’Editeur se réserve le droit d’optimiser ou d’adapter, à tout moment et sans notification préalable, la présentation, le contenu, la structure, l’envergure, la dénomination, les rubriques, les caractéristiques et l’accessibilité de son site internet. La suspension ou l’indisponibilité temporaire du site ne peut de ce fait donner lieu à aucune indemnité de préjudice ni compensation financière.
Les informations publiées sur ce site à propos des cours de bourse, investissements, tendances et prévisions répondent aux normes de qualité les plus exigeantes. Elles sont communiquées uniquement à titre d’information et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils d’investissement. Nous déclinons donc toute responsabilité pour tout dommage ou perte liée à une décision prise sur base de ces informations.
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Liens vers d’autres sites internet
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Octroi de licence
Mediafin accorde à l’utilisateur une licence temporaire, non-exclusive et non-cessible concernant le contenu de ce site. Cela vaut également si l’utilisateur a accès, entres autres, à des parties ou services payants du site Web au moyen d’un mot de passe mis à sa disposition par un tiers tel que son employeur. Dans ce dernier cas, l’utilisateur s’engage également à s’astreindre aux conditions d’utilisation convenues avec ce tiers.
Cette licence sur le contenu et le mot de passe attribué ne peuvent pas être partagés avec d’autres personnes ni être utilisés simultanément sur différentes machines. La licence ne peut être cédée à des tiers, sauf accord écrit préalable de Mediafin.
Accès à notre site internet et utilisation
Vous avez le droit d’utiliser notre site internet à des fins privées. Toute utilisation commerciale, par exemple l’utilisation de (parties de) notre site en vue de générer des revenus publicitaires ou la reprise (partielle) du contenu, est interdite. Vous n’êtes pas autorisé à entraver le bon fonctionnement de notre site internet. Vous vous engagez par ailleurs à respecter les règles de bonne conduite suivantes sur notre site internet :
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(8) Pour les (parties des) sites internet qui nécessitent un enregistrement, vous vous engagez à respecter les règles figurant ci-dessous, relatives à « l’enregistrement » et aux « règles de conduite applicables aux réactions des internautes aux articles ».
En cas de non-respect d’une ou de plusieurs règles de bonne conduite, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à notre site internet.
Droits de propriété intellectuelle
Toutes les informations données et tous les services fournis sur nos sites internet, ainsi que tous les logiciels nécessaires à l’utilisation de ces informations ou services, sont protégés par les droits de propriété (intellectuelle) appartenant exclusivement à l’Editeur ou sur lesquels l’Editeur détient une licence. Toute reproduction totale ou partielle, diffusion, vente, publication, adaptation, traduction, modification ou utilisation à des fins commerciales, sous une forme quelconque, est strictement interdite. Il ne pourra être dérogé à cette règle que moyennant l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.
L’enregistrement, dans une base de données, d’informations provenant de nos sites internet, est strictement interdit, à l’exception de la mise en cache automatique des informations par le navigateur. L’utilisation ou la reproduction de nos articles, en tant que personne privée pour votre usage personnel ou en tant qu’entreprise pour un usage limité, interne et non commercial, est permise sans autorisation préalable de notre part.
Litiges
Tout litige découlant de la visite du site Web et de l'utilisation que vous faites de nos services sera tranché exclusivement par les tribunaux de Bruxelles.
Conditions générales pour les abonnements
Prix des abonnements
Les prix des produits et services que nous proposons sont TVA incluse (le cas échéant). Les frais d’envoi sont compris dans le prix mentionné, sauf mention contraire expresse.
Nous nous réservons le droit de changer à tout moment nos prix, notre offre et nos fréquences de parution. Les cahiers, les suppléments et le nombre de pages sont sujets à modification. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de la modification éventuelle de notre offre de produits ou de services (journal, magazine, site Web,…).
Paiements
Sauf indication contraire dans une offre de vente, les abonnements seront payés par domiciliation SEPA, domiciliation en ligne, virement bancaire, carte de crédit ou paiement en ligne.
Si vous choisissez un paiement en ligne ou un paiement par carte de crédit, vous serez redirigé vers Ogone. Si vous choisissez une domiciliation en ligne vous serez dirigé vers notre partenaire Twikey pour la signature du mandat. Si vous utilisez ce service, vous devez accepter les Conditions générales de Twikey. Cliquez ici pour les Conditions générales de Twikey.
Si durant le processus d’achat en ligne, le montant à payer ne peut être débité du compte (solde insuffisant, mauvais numéro de compte, problème technique,...) la vente sera considérée comme n’ayant pas eu lieu. L'offre d'une possibilité de paiement sur Internet n'emporte en aucun cas la garantie de la part de L’Editeur que ce système soit infaillible, sans perturbations, interruptions ou erreurs. Mediafin n’est pas responsable pour un quelconque dommage, direct ou indirect, encouru lors de l’exécution d’un paiement sur Internet.
Si le client souhaite utiliser son droit de rétractation, le montant que le client a payé sera remboursé sur son numéro de compte endéans les 14 jours suivant la rétractation, à l’exception des montants mentionnés dans le point ‘Droit de rétractation’.
Les factures doivent être payées endéans les 30 jours calendriers après la date de facturation.
Vous pouvez uniquement souscrire à l’offre si vous avez au préalable communiqué les coordonnées demandées et que vous avez accepté les conditions générales et les conditions sur la protection de la vie privée.
Durée des abonnements
Les abonnements sont vendus pour une durée déterminée, une durée indéterminée ou une durée minimale.
Les abonnements à durée déterminée seront payés à l’avance pour toute la durée du contrat.
Les abonnements à durée indéterminée seront tacitement et automatiquement renouvelés, conformément à la durée et au tarif au moment où le renouvellement est d’application. Le client peut à tout moment résilier son abonnement. La résiliation de l’abonnement entre en vigueur après la durée minimale de l’abonnement, ou à la date d’échéance de la période facturée, ce inclus la période pour laquelle un paiement a déjà été effectué (c’est-à-dire 7 jours avant la date d’échéance initiale de l’abonnement).
La résilisation d’un abonnement est possible uniquement par téléphone au 0800/ 55 050 pendant les heures de bureau.
Droit de rétractation
1. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires pour annuler tout ou partie de votre commande. Ce délai expire 14 jours après le jour où :
a. Vous (ou quelqu’un à votre place) avez reçu le produit
b. Vous (ou quelqu’un à votre place) avez reçu le dernier produit de votre commande (en cas de livraison de plusieurs produits au sein d’une même commande)
c. Vous clôturez la transaction (en cas de livraison de contenu numérique qui ne peut pas être livré sur un support matériel)
d. Vous (ou quelqu’un à votre place) avez reçu le premier produit (dans le cas où il y a une livraison régulière de produits pendant une période déterminée).
2. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer de manière non équivoque que vous avez décidé de résilier votre commande. Vous pouvez le faire par courrier, e-mail ou téléphone. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire et nous le fournir (par exemple, par courriel à abo@investisseur.be).
3. Les magazines ou les journaux (papier et numérique) déjà reçus jusqu’au moment de la rétractation restent dus.
4. Nous vous remboursons endéans les 14 jours après que vous nous avez informés de votre souhait de résilier votre commande, à l’exception des montants précisés dans le point précédent. Le remboursement se fera par le même mode de paiement que celui avec lequel vous avez effectué votre achat, à moins que vous ne souhaitiez expressément un autre mode de paiement.
5. Le droit de rétractation n’est pas valable pour:
- • les contrats de service après la pleine mise en œuvre du service si l’exécution a démarré avec votre consentement préalable, et que vous avez reconnu que vous aviez perdu votre droit de rétractation à partir du moment où le contrat a été complètement honoré
- • la livraison du produit selon vos spécifications, ou qui sont destinés à une personne spécifique
- • la livraison de journaux ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement pour ces publications
- • la livraison de contenu numérique qui ne peut pas être livré sur un support matériel, si l’exécution a démarré avec votre consentement préalable, et que vous avez reconnu que vous aviez perdu votre droit de rétractation à partir du moment où le contrat a été complètement honoré
Offre
L’offre se compose des formules suivantes :
1. Un abonnement qui combine la version papier et la reproduction numérique complète du magazine, pour un prix unique. Il s’agit plus précisément d’une vente combinée par laquelle le client souscrit à une combinaison de toutes les versions papier et de la reproduction numérique complète du magazine, et où la possibilité d’opt-out et d’opt-in n’est pas offerte pour la version papier.
2. Un abonnement qui combine la version papier et la reproduction numérique complète du magazine, pour un prix unique. Il s’agit plus précisément d’une vente combinée par laquelle le client souscrit à une combinaison de toutes les versions papier et de la reproduction numérique complète du magazine, et où la possibilité d’opt-out et d’opt-in lui est offerte pour la version papier.
En vertu du régime d’opt-out, le lecteur a, à tout moment pendant son contrat, la possibilité de renoncer à recevoir la version papier du magazine. Le lecteur qui souscrit à une vente combinée avec possibilité d’opt-out peut donc choisir de ne recevoir aucune version papier du magazine. En vertu du régime d’opt-in, le lecteur a, à tout moment pendant son contrat, le droit de choisir de recevoir la version papier du magazine.
Les demandes d’opt-in et d’opt-out doivent se faire auprès du service clientèle de Mediafin, au minimum 30 jours calendaires avant la date voulue de mise en service de l’opt-in ou de l’opt-out.
L’opt-in ou l’opt-out de la version papier du magazine n’ont pas d’influence sur l’éventuelle durée minimale du contrat d’abonnement telle que spécifiée lors de la souscription de l’abonnement.
Mediafin est en droit d’adapter le prix de l’abonnement en fonction du choix du client de recevoir ou non la version papier du magazine. Concrètement, la durée de l’abonnement est réévaluée en fonction de la période d’abonnement restante au moment de l’opt-in ou de l’opt-out, ainsi que du prix de la nouvelle formule d’abonnement choisie par le client.
Politique en matière de cookies
La présente politique s’applique à l’utilisation des cookies sur tous les sites et applications de Mediafin nv, Avenue Du port 86 C b 309, 1000 Bruxelles.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur ou tout autre appareil mobile lorsque vous surfez sur un site internet. De manière générale, les cookies sont utilisés pour optimiser votre navigation sur un site, sauvegarder vos préférences, conserver vos données de connexion, etc.
Il existe différents types de cookies qui se distinguent par leur origine, leur fonction et leur durée de vie.
Pour de plus amples informations sur les types de cookies, consultez la page suivante : https://www.allaboutcookies.org/.
Dans quel but utilisons-nous les cookies ?
Mediafin nv utilise les cookies pour :
- • améliorer l’utilisation et les fonctionnalités de son site internet ;
- • analyser la manière dont les internautes utilisent le site et établir des statistiques ;
- • fournir des informations et annonces personnalisées aux utilisateurs.
Quels types de cookies utilisons-nous ?
Les cookies indispensables permettent aux utilisateurs de naviguer sur un site et d’utiliser ses fonctionnalités.
Les cookies d’analyse d’audience recueillent des informations sur l’utilisation du site, telles que le nombre de visiteurs, le temps passé sur une page et les messages d’erreur. Nous utilisons notamment Google Analytics et Gemius (recueille des données anonymes sur l’utilisation de notre site et établit des statistiques de visite - Comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de nos partenaires), ChartBeat (mesure l’audience d’un site web), Crazy Egg (mesure les clics et les mouvements de souris), et Optimizely (réalise des tests pour mesurer l’impact du contenu d’un site).
Les cookies fonctionnels améliorent l’expérience de l’utilisateur sur le site en retenant ses préférences (langue, région, identifiant).
Les cookies publicitaires permettent à un site internet de vous envoyer des messages publicitaires ciblés. Nos sites utilisent notamment Double-click et Adhese (recueille des données sur les pages et annonces consultées et établit un profil d’utilisateur ; en principe, les données collectées sont anonymes sauf si l’utilisateur se fait connaître via son compte Google), Facebook Conversion Pixel (enregistre le comportement d’achat après visualisation d’une publicité sur Facebook ; cette information est ajoutée au profil Facebook de l’utilisateur).
Nous utilisons également des balises web (ou pixels invisibles) avec les cookies. Une balise web est un petit fichier image (généralement 1 pixel x 1 pixel) placé dans un mail ou sur un site web afin d’analyser le comportement du visiteur.
Vous êtes d’accord que l’Editeur a le droit d’installer un script qui permet de détecter des adblockers.
Comment gérer les cookies ?
La plupart des sites internet sont accessibles gratuitement grâce à la publicité, ce qui permet aux annonceurs de mieux cibler vos centres d’intérêt. Si vous désactivez les cookies, les publicités resteront visibles mais elles ne correspondront plus à vos préférences. De plus, si vous désactivez ceux qui enregistrent vos préférences, vous devrez systématiquement réintroduire vos données de connexion (mot de passe, identifiant).
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Mais il est possible de paramétrer votre navigateur pour recevoir un avertissement préalable à l’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur ou pour les bloquer. Vous trouverez de plus amples informations sur le paramétrage de votre navigateur via le bouton ‘Help’ de ce dernier ou via les liens suivants :
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Pour plus d’informations sur la gestion des cookies : https://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/.
Sur les deux sites suivants, vous avez également la possibilité de sélectionner les entreprises de la part desquelles vous ne souhaitez plus recevoir de cookies : https://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN#completed et https://www.youronlinechoices.com/.
Pour conclure
Ces conditions générales, ainsi que la politique de vie privée, les conditions d’utilisation de nos sites et la politique en matière de cookies régissent les relations contractuelles entre vous en tant que client et Mediafin SA. Vous déclarez avoir pris connaissance des conditions générales et les acceptez sans condition. Les conditions générales présentes actuellement sur votre commande sont susceptibles de changer.
Nos produits et services sont proposés à la vente par Mediafin SA, dont le siège social est situé à Tour & Taxis, Avenue du Port 86C bte 309 à 1000 Bruxelles, Belgique, numéro de téléphone 0800/ 55 050 ou via https://www.lecho.be/hc/fr-be/. Vous pouvez nous contacter par ces canaux pour des questions ou des plaintes. La loi du 1er septembre 2004 concernant la protection du consommateur pour l’achat de biens de consommation est d’application.
Protection de la vie privée
Mediafin S.A., Tour & Taxis, Avenue du Port 86 C b 309, 1000 Bruxelles, prend les mesures nécessaires afin de protéger votre vie privée conformément à la Loi sur la protection de la vie privée par rapport au traitement de données personnelles.
Lors d’achats et d’actions
Quand vous visitez notre site Web, que vous vous enregistrez sur le site Web, que vous souscrivez à un abonnement à l’un de nos médias ou que vous nous fournissiez d’une manière ou d’une autre vos données personnelles, nous collectons et traitons un certain nombre de ces données personnelles.
Vos données personnelles peuvent être utilisées par nos services administratifs pour la gestion de votre abonnement, la gestion de notre site Web, à des fins de marketing direct, d’enquête, de vente et de promotion de nos produits et services, la gestion de nos actions promotionnelles ou afin d’améliorer le contenu de nos produits et de notre site.
Parfois, il vous sera demandé de créer un profil, via lequel vous nous indiquez également vos données personnelles. Si vous vous connectez à notre site à l’aide de votre compte lié à un réseau social, alors, nous pouvons retirer les informations pour le profil à créer sur notre site. La création d’un profil est utile afin de vous proposer des offres intéressantes.
Vos données personnelles peuvent être enrichies par des partenaires externes. Vos données personnelles peuvent être transmises à des partenaires commerciaux. Si l’utilisateur ne souhaite pas que ces informations soient utilisées de cette manière, il peut contacter notre société via le numéro 0800/ 55 050.
En tant qu’abonné (gratuit ou payant), Mediafin peut vous contacter par téléphone ou par e-mail dans le cadre de votre abonnement.
Nous transmettons votre adresse e-mail à des tiers, uniquement si vous le permettez.
Vos données personnelles seront traitées par Mediafin SA, qui est responsable pour le traitement. Elles pourront être transmises à d’autres sociétés, en Belgique et à l’étranger, qui font parties de Mediafin SA, et également à des partenaires commerciaux.
Sur notre site Web, nous utilisons également des cookies. Pour plus d’informations à ce sujet, vous les retrouverez dans notre politique au sujet des cookies.
Lors de l’utilisation de certains services
Mediafin enregistre également, dans ses bases de données, des informations qui sont nécessaires pour proposer certains services uniques tels que la gestion de portefeuille. Ces informations sont enregistrées en vue de garantir le bon fonctionnement du service. En effet, le suivi en ligne du portefeuille est possible uniquement si vous importez les informations dans nos bases de données. Ces informations peuvent également être utilisées pour améliorer nos services et vous proposer des services encore plus personnalisés grâce à leur analyse.
Dans des fichiers journaux
Enfin, des informations sont collectées dans des fichiers journaux. Mediafin peut utiliser ces informations à des fins internes telles que l’analyse du trafic et des profils, et adapter ainsi davantage son offre de services aux intérêts des utilisateurs.
Lors d’un contact avec le callcenter de Mediafin
Lorsque vous prenez contact avec le callcenter de Mediafin, par téléphone ou via e-mail, nous rassemblons et traitons un grand nombre de coordonnées. Afin de pouvoir garantir la qualité de notre service, les communications téléphoniques avec un opérateur de Mediafin peuvent être enregistrées pour être écoutées par après.
Vos droits
Le visiteur a un droit de consultation et de rectification après requête écrite.
Les informations concernant la protection de la vie privée peuvent être obtenues auprès de la Commission pour la protection de la vie privée : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen
Nous avons mis en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour éviter la perte, la mauvaise utilisation ou la modification des informations que nous recueillons sur nos sites.
Vous avez également toujours le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des actions de marketing direct et contre la transmission à des tiers.
Si vous souhaitez réagir à l’une des actions décrites ci-dessus, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse mentionnée dans l’introduction de ces Conditions générales.
Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone :
- • Nous pourrons vous contacter par téléphone afin de vous donner des informations sur des produits, des services et des événements futurs.
- • Vous pourrez être contacté par téléphone par d’autres entreprises avec lesquelles nous sommes liés contractuellement.
Si vous ne le souhaitez pas, cliquez ici.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’appels téléphoniques, contactez la liste « Ne m’appelez plus » : https://www.dncm.be/fr/acceuil
Si vous nous communiquez votre adresse e-mail :
- • Nous pourrons vous contacter par e-mail afin de vous donner des informations sur des produits, des services et des événements.
- • Nous pourrons communiquer votre adresse e-mail à des partenaires commerciaux qui proposent des produits ou services susceptibles de vous intéresser.
Si vous ne le souhaitez pas, cliquez ici.
Si vous nous communiquez votre adresse postale :
- • Nous pourrons vous envoyer à l’avenir des mailings périodiques comportant des informations sur des produits, des services et des événements.
- • Vous pourrez recevoir des mailings de partenaires commerciaux qui proposent des produits ou services susceptibles de vous intéresser.
Si vous ne le souhaitez pas, cliquez ici.
Dans ce dernier cas, vous devez nous communiquer vos nom et adresse exacts.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de mailings, d’appels téléphoniques ni d’e-mails d’aucune entreprise, contactez la liste Robinson de la BDMA : https://www.robinson.be/fr
Conditions Générales Événements
Article 1 – Définitions
Article : Tout article des présentes Conditions Générales. Billet : Un billet d’entrée à un Événement. Client : Toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles ou en dehors de ses activités commerciales, industrielles, artisanales ou professionnelles, qui achète ou souhaite acheter des Billets via le Site Web et conclut un Contrat avec l’Entreprise à cette fin. Conditions Générales : Les présentes conditions générales. Contrat : Le contrat à distance conclu entre l’Entreprise et le Client pour l’achat de Billets via le Site Web, dont les Conditions Générales font partie intégrante. Entreprise : Mediafin SA, une société anonyme, de droit belge, ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue du Port 86C boîte 309 et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0404.800.301 (RPM Bruxelles). Événement : Un événement ou une formation qui sont proposés via le Site Web et qui ont lieu à une date précise ou durant une période déterminée. Site Web : Le site web de l’Entreprise consacré aux Événements. |
Article 2 – Applicabilité
2.1. |
Les Conditions Générales s’appliquent à toute offre faite par l’Entreprise via le Site Web, à tout Billet et à tous les Contrats. |
2.2. |
Les Conditions Générales sont mises à la disposition du Client avant la conclusion du Contrat de telle façon qu’elles puissent être facilement conservées par le Client sur un support de données électronique durable. |
2.3. |
Les Conditions Générales sont disponibles en néerlandais, en français et en anglais. |
2.4. |
L’Entreprise peut modifier les Conditions Générales à tout moment. La version la plus récente des Conditions Générales sera à la disposition du Client sur le Site Web et le site web général de l’Entreprise, à savoir lecho.be et tijd.be. Les Conditions Générales en vigueur au moment où le Client achète le Billet s’appliquent au Contrat. |
2.5. |
Les conditions générales du Client ne sont pas applicables. |
Article 3 – Conclusion et durée du Contrat
3.1. |
Le Contrat entre en vigueur dès que le Client a accepté les Conditions Générales et qu’il achète un Billet via le Site Web. |
3.2. |
Après avoir acheté le Billet, le Client recevra une confirmation d’achat avec un aperçu des Billets achetés. |
3.3. |
Le Contrat restera en vigueur jusqu’à l’exécution de toutes les obligations du Client et de l’Entreprise. |
Article 4 – Billets
Article 5 – Prix
5.1. |
Les prix des Billets sont ceux indiqués sur le Site Web au moment où le Client achète le Billet. |
5.2. |
L’Entreprise se réserve le droit d’adapter à tout moment les prix indiqués sur le Site Web. |
5.3. |
Tous les prix s’entendent hors TVA. |
5.4. |
Avant la confirmation de l’achat, le prix total, y compris l’ensemble des frais et taxes, sera à la disposition du Client et mentionné dans un récapitulatif d’achat. |
5.5 |
Chaque Billet mentionne le prix auquel il a été acheté. |
Article 6 – Paiement et moyens de paiement
6.1. |
Le Client peut payer les Billets avec Mollie, Stripe et (le cas échéant) par virement bancaire. Tout paiement en ligne sera soumis aux conditions générales de la plateforme de paiement concernée, qui est seule responsable de la bonne exécution du paiement. |
6.2. |
Si le Client paie par virement bancaire, une obligation de paiement naît dans le chef du Client dès qu’il clique sur le bouton « Confirm and check out ». L’Entreprise commencera à traiter cet achat à partir du moment où elle aura reçu le paiement intégral. Si l’Entreprise ne reçoit pas le paiement intégral dans les sept (7) jours qui suivent la réception de l’achat, l’Entreprise aura le droit d’annuler automatiquement l’achat. |
6.3. |
Si le Client en fait la demande, l’Entreprise lui fournira une facture d’achat avec TVA valable. |
Article 7 – Livraison
7.1. |
L’Entreprise s’engage à livrer les Billets après réception complète du paiement et au plus tard un (1) jour avant l’Événement. |
7.2. |
L’Entreprise fournira les Billets par e-mail au Client à l’adresse électronique que celui-ci aura indiquée à l’Entreprise durant le processus d’achat. L’Entreprise ne sera pas responsable des erreurs éventuelles dans les coordonnées du Client. |
Article 8 – Règlement intérieur
Le Client se conformera (le cas échéant) au règlement intérieur applicable à l’Événement. Le règlement intérieur peut être consulté par le Client sur le Site Web et sera envoyé au Client par e-mail avant l’Événement. |
Article 9 – Procédure de réclamation
9.1. |
Si le Client a des réclamations à faire, il peut contacter l’Entreprise via l’adresse électronique suivante events@mediafin.be ou par téléphone au +32 2 423 16 11. |
9.2. |
Si le Client et l’Entreprise ne parviennent pas à résoudre le litige à l’amiable, celui-ci sera soumis au tribunal compétent conformément à l’Article 13. |
Article 10 – Utilisation de données à caractère personnel
L’Entreprise utilise les données à caractère personnel du Client uniquement en conformité avec la politique de confidentialité du Site Web. |
Article 11 – Force majeure
11.1. |
L’Entreprise ne sera pas responsable et ne répondra pas de la non-exécution (ou d’un retard dans l’exécution) de ses obligations découlant du Contrat à cause d’une force majeure (y compris, sans s’y limiter, la guerre ou une menace de guerre, les émeutes ou une insurrection, un incendie causé par une calamité extérieure, un embargo sur les importations ou les exportations imposé par le gouvernement, les inondations, une panne d’Internet ou d’autres réseaux, la grève, les actions sociales, les problèmes généraux de transport et les pannes d’électricité, les épidémies et les pandémies). |
11.2. |
Si l’Événement ne peut pas avoir lieu à cause d’une force majeure, l’Entreprise en informera le Client par e-mail. Le cas échéant, l’Entreprise aura le droit d’annuler le Contrat ou de reporter l’Événement à une date ultérieure. L’Entreprise fera part au Client de sa décision par e-mail. |
11.3. |
En cas d’annulation du Contrat, l’Entreprise remboursera les montants payés au Client dans un délai raisonnable sur la carte de crédit ou de débit que le Client aura utilisée pour payer. Si l’Entreprise décide de reporter l’Événement à une date ultérieure, elle fournira les nouveaux Billets au Client conformément à l’Article 7. |
11.4. |
Le même droit appartiendra à l’Entreprise en cas de changement de circonstances imprévisible survenant après la conclusion du Contrat et rendant l’exécution de celui-ci excessivement onéreuse pour l’Entreprise. |
Article 12 – Tiers
12.1. |
Le Client reconnaît que (i) le fonctionnement du Site Web dépend des services de tiers, y compris, sans s’y limiter, les hébergeurs du Site Web, les plateformes de paiement et les fournisseurs d’accès à Internet (« Fournisseurs de Services Tiers ») ; (ii) l’Entreprise ne peut pas garantir le fonctionnement correct et interrompu des services de ces Fournisseurs de Services Tiers ; et (iii) l’Entreprise ne sera pas responsable des dommages qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement, d’erreurs, de retards ou d’autres problèmes causés par ou dans le cadre de ces services. |
12.2. |
Le Client reconnaît et accepte la possibilité que (i) le Site Web peut rediriger le Client vers le site web de Fournisseurs de Services Tiers (par exemple pour le paiement) ; (ii) les services des Fournisseurs de Services Tiers soient soumis à d’autres conditions générales ; et (iii) il s’engage (le cas échéant) à accepter et à respecter la dernière version des conditions générales de ces Fournisseurs de Services Tiers. |
Article 13 – Droit applicable et compétence
13.1. |
Les présentes Conditions Générales et tous les Contrats seront régis par le droit belge. |
13.2. |
Tout litige, de quelque nature qu’il soit, sera de la compétence des tribunaux d’Anvers, division Anvers. |
13.3. |
La Commission européenne offre aux consommateurs une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Les consommateurs peuvent régler leur litige concernant une commande en ligne sans l’intervention d’un tribunal. Vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges via le lien URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=NL |
Article 14 – Dispositions diverses
14.1. |
Sans préjudice des droits et recours accordés au Client par la loi applicable ou les présentes Conditions Générales, la responsabilité de l’Entreprise sera limitée à la réparation des dommages directs et au maximal à la valeur des Billets achetés. Toute responsabilité de l’Entreprise par rapport à des dommages indirects ou consécutifs est exclue dans toute la mesure permise par la loi applicable. |
14.2. |
La nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition des présentes Conditions Générales n’affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales. |